LA PREVOYANCE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3581086
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
10/06/2028
Présentation de la marque La Prévoyance d'Alsace
Déposée le 10 juin 2008 par LA PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « La Prévoyance d'Alsace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-29 du 18 juillet 2008.
Le déposant est LA PREVOYANCE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 83 avenue de la Forêt Noire - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque La Prévoyance d'Alsace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVOYANCE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 83 avenue de la Forêt Noire - 67000 - STRASBOURG - France
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Inscription le 5 août 2010 - Changement de dénomination n°528796 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2018 n°2684377 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-14
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